Préambule

La Société MY HOBBYBOX (ci-après MY HOBBYBOX) exerce, notamment, une activité de diffusion de produits et de services réservés à ses clients avec entre autres objectifs de faire découvrir l’oenologie à ses clients, de les aider à se constituer une cave à vins et d’accompagner les vignerons partenaires qui souhaitent promouvoir leurs vins.

La Société MY HOBBYBOX exploite le site web www.myvitiacademy.com où elle propose à ses Clients, à titre principal, des services de formation en ligne à l’oenologie. La réception des échantillons de vins dans le cadre de la formation à l’oenologie s’accompagne d’un accès à des vidéos de formation à l’oenologie sans aucune vocation professionnelle et à simple but de loisir.

La formation à l’oenologie proposée par MY HOBBYBOX  s’effectue par le Site Internet www.myvitiacademy.com (ci-après le Site) ou bien par l’intermédiaire de distributeurs indirects (comme par exemple les comités d’entreprise).

 

Article 1 –  Présentation de la Société

Le Site www.myvitiacademy.com est édité par la SARL MY HOBBYBOX au capital social variable de 20 000 euros dont le siège social est sis 12 rue d’Heliopolis à Paris (75017), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 751 342 205.

Le numéro de SIRET de la société est le 75134220500018, et son code APE est le 4725Z.

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR88751342205.

Le directeur de la publication du site est M. Alban de Belloy, joignable par courrier électronique adressé à alban_de_belloy@myvitibox.com ou bien par téléphone au 06.99.02.10.10 (disponible du lundi au vendredi entre 9h et 18h).
Le site www.myvitiacademy.com est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix,
RCS de Roubaix au numéro B424 761 419
www.ovh.com

 

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : bonjour@myvitiacademy.com ou par courrier à l’attention de MY HOBBYBOX au 12, Rue d’Heliopolis 75017 Paris.
Article 2 –  Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société MY HOBBYBOX met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés :

  • Service d’accès à des vidéos de formation à l’oenologie et en cas de choix de cette option, diffusion de vins conditionnés en tubes de 10cl pour se suivre les exercices pratiques de dégustation proposés au cours de la formation par vidéo. La Société se réserve le droit de ne proposer périodiquement que l’option incluant les échantillons de vin.

 

Article 3 –  Acceptation des présentes conditions générales de vente

Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « My VitiAcademy ». Ces Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site. Les Visiteurs du Site web (Visiteurs) et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales.

Le fait de confirmer la passation d’une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « procéder à la commande » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales (par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente)

Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un l’abonnement et/ou de la passation d’une commande. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français applicable en vigueur. Elles ne sont valables qu’en langue française.

 

Article 4 –  Protection des mineurs et capacité juridique

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande pour les produits et services de My VitiAcademy et procédant à une commande d’alcool sur le site www.myvitiacademy.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de l’abonnement. Pour rappel, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il faut donc le consommer avec modération.

Par ailleurs, pour commander une formation à l’oenologie My VitiAcademy, il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

 

Article 5 – Zone géographique

Le service My VitiAcademy est disponible pour la France métropolitaine, hors Corse et hors Monaco, en langue française, ainsi qu’en Angleterre, en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

 

Article 6 –  Accès au service

Le site www.myvitiacademy.com est par principe accessible par le Client 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société MY HOBBYBOX étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site www.myvitiacademy.com.

 

Article 7 –  Fonctionnement de la formation

La société MY HOBBYBOX propose aux Visiteurs d’acheter une formation à l’oenologie sur le Site afin de bénéficier des services suivants :

  • L’accès à des cours de formation en vidéo à l’oenologie, réservés aux Clients ayant passé commande et ayant vu celle-ci validée par MY HOBBYBOX.
  • La réception, en cas de choix de cette option, de 15 tubes de vin de 10cl sélectionnés par notre sommelier et conditionnés par :

 

WIT SAS Company

53 rue Dehez, 33 290 Blanquefort

FRANCE

Siret : 513 648 675

TVA FR60513648675

 

Les codes d’accès à la formation à l’oenologie seront envoyés dans un délai d’une semaine après la commande.

Ceux-ci parviendront au Client au choix de la Société soit par mail, soit avec les vins destinés à faire les exercices si ceux-ci ont été commandés, auquel cas les codes arriveront dans le même colis par La Poste.

Dans un souci de bonne administration de la formation et de gestion de l’expédition d’éventuels colis, il sera soumis au Client un formulaire que le Client doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société MY HOBBYBOX doivent impérativement être exacts, aussi le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la Société MY HOBBYBOX ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.

La société MY HOBBYBOX se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de commande dans ce cadre, la société MY HOBBYBOX en informera le Client dans les plus brefs délais.

Article 8 –  Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande d’une formation à l’œnologie en ligne My VitiAcademy, le Client autorise MY HOBBYBOX à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement. Ces e-mails peuvent notamment comporter les offres promotionnelles et bons plans des partenaires commerciaux de My VitiAcademy. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse bonjour@myvitiacademy.com

 

Article 9 – Durée de l’accès aux modules de formation à l’oenologie en vidéo de My VitiAcademy.

La Société maintient les codes d’accès du Client aux modules de formation pendant une durée de trois ans. Au-delà de cette durée, la Société se réserve le droit de désactiver l’accès du client aux modules de formation en vidéo.

 

Article 11 – Traitement des commandes et envoi des codes d’accès et des vins destinés aux exercices de dégustation.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société MY HOBBYBOX à l’adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d’une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société MY HOBBYBOX se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société MY HOBBYBOX se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société MY HOBBYBOX en informera le Client dans les plus brefs délais.

 

Article 12 – Limitation de commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits physiques proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des services et produits proposés par la société MY HOBBYBOX, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/commande peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). La société MY HOBBYBOX pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure passée pour le même produit physique déjà commandé par le même Client.

Article 13 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Toute offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. La société MY HOBBYBOX fera ses meilleurs efforts pour faire en sorte que les commandes des Clients puissent être honorées. Néanmoins, en sa qualité de plateforme intermédiaire et ne disposant d’aucun stock propre relatif aux produits physiques proposés, la société MY HOBBYBOX ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison des produits objets de la commande.

 

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, la société MY HOBBYBOX s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de la société MY HOBBYBOX correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l’abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société MY HOBBYBOX.

Article 14 –  Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de My VitiAcademy, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service de My VitiAcademy ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

Article 15 – Tarifs et Paiement

Tous nos prix sont exprimés en EUROS (€).

Le prix des services et produits sont, sauf en cas d’erreur manifeste, ceux indiqués sur le Site www.myvitiacademy.com. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et frais de transport inclus dans le cas de la commande de vins destinés à réaliser les exercices de dégustation. Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa commande et de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Les livraisons en dehors de la France pour toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société MY HOBBYBOX n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société MY HOBBYBOX conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Toute commande est payée à validation, le prélèvement survenant dans les 24 heures suivant la commande. Sur demande du Client (à l’adresse bonjour@myvitiacademy.com) une facture peut être envoyée par la société MY HOBBYBOX à l’adresse e-mail indiquée par Client.

Le paiement des services et produits se fera par carte de crédit, ou chèque, ou chèques cadeaux, la Société se réservant le droit d’imposer sur le site un ou plusieurs systèmes de paiement en particulier. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. La Société MY HOBBYBOX ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société MY HOBBYBOX.

 

Article 16 –  Preuve

L’Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par MY HOBBYBOX et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

 

Article 17 – Livraison des produits

Le service d’envoi de My VitiAcademy couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article « zone géographique », c’est-à-dire la France métropolitaine, (mais ni la Corse ni la principauté de Monaco) ainsi que la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, et l’Angleterre.

Les produits seront livrées aux Clients à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription.

Les produits sont livrés à l’adresse qu’il aura indiquée. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société MY HOBBYBOX à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. Dans le cas où le colis serait renvoyé à MY HOBBYBOX, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à MY HOBBYBOX.

(i)           Livraison dans le cadre des abonnements

Les produits sont expédiés au Client par le transporteur sélectionné par la société MY HOBBYBOX.

Les délais de livraison applicables dans le cadre des échantillons de vin destinés aux exercices de dégustation sont de une semaine. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction des Producteurs, du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.

 

Article 18 – Remboursement (hors faculté de rétractation)

Toutes réserves sur le Vitikit du dégustateur et son contenu doivent être notifiées dans un délai de sept jours à compter de la réception du colis. La défectuosité du colis avérée (à l’aide de photographies), le Client pourra obtenir un nouveau Vitikit du dégustateur.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans le Vitikit du dégustateur donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de sept (7) jours après réception du Vitikit du dégustateur par e-mail à l’adresse bonjour@myvitiacademy.com. En cas de remboursement, les codes d’accès du Client à la formation en vidéo seront annulés.

 

Article 19 – Force majeure

La société MY HOBBYBOX ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

 

Article 20 – Conformité des produits

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. MY HOBBYBOX ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de MY HOBBYBOX.

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (produits tâchés ou cassés) en en informant MY HOBBYBOX sous trois (3) jours à l’adresse bonjour@myvitiacademy.com.

Dans l’hypothèse où, dans un délai de deux (2) mois à compter de la livraison, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin « bouchonné »), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de la société MY HOBBYBOX, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé (envoi avec accusé de réception). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement l’ensemble les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.

 

Article 21 –  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.myvitiacademy.com, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, infographie, vidéos, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets pour la France et le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.myvitiacademy.com est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de MY HOBBYBOX. Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

Article 22 – Licence relative à l’accès et à l’utilisation du site

La société MY HOBBYBOX accorde aux Visiteurs et Clients une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la société MY HOBBYBOX. Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.

 

Si vous, Visiteur ou Client, souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter une autorisation préalable et écrite de la société MY HOBBYBOX, en adressant une demande en ce sens à l’adresse suivante : bonjour@myvitiacademy.com

 

La société MY HOBBYBOX autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d’accueil du Site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l’encontre de la société MY HOBBYBOX et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. Compte tenu de la particularité des produits et services proposés par la société MY HOBBYBOX, il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site de s’assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site. En aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de la société MY HOBBYBOX, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. En cas de demande de la société MY HOBBYBOX, tout lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de la société MY HOBBYBOX d’obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

 

Article 23 – Responsabilité

Le Client est expressément informé que MY HOBBYBOX n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des services de My VitiAcademy, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Les produits que nous diffusons suivent le régime de garantie du fabricant. Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

Par ailleurs, la responsabilité de MY HOBBYBOX ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une des photographies illustrant les produits présentés.

La Société MY HOBBYBOX en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de www.myvitiacademy.com, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque / un vigneron partenaire.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de www.myvitiacademy.com notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à MY HOBBYBOX. Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. MY HOBBYBOX ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

La Société MY HOBBYBOX ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par www.myvitiacademy.com .

 

Article 24 – Faculté de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à MY HOBBYBOX à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes conditions générales de vente.

Le délai de sept jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception du Vitikit du dégustateur. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial (échantillons de vin non ouverts, bouchons et étiquettes non abîmés, objets promotionnels inclus). Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

Dans tous ces cas, MY HOBBYBOX remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

 

Article 25 –  Informations et libertés

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de My HOBBYBOX intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  (déclaration n° 1606785). Conformément à la loi applicable en vigueur, le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. L’abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au client de nous en informer par mail à bonjour@myvitiacademy.com.

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Clients auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Les identifiants de connexion fournis par la société MY HOBBYBOX sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d’un Client.

 

Article 26 –Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

 

Article 27 –  Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de MY HOBBYBOX les contrats liant le Client et MY HOBBYBOX et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par MY HOBBYBOX ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de MY HOBBYBOX.

Les contrats, droits et obligations de MY HOBBYBOX pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

 

Article 28 –  Publicité sur le Site www.myvitiacademy.com

MY HOBBYBOX peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

Article 29 –  Modifications des conditions générales de vente

MY HOBBYBOX se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, la société MY HOBBYBOX en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivants la modification.

Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’article « faculté de rétractation » des présentes conditions générales de vente.

Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

 

Article 30 –  Loi applicable

La loi française régie les présentes conditions générales de vente. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de www.myvitiacademy.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

 

Article 31 –  Clause attributive de juridiction

MY HOBBYBOX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MY HOBBYBOX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature du litige.